Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 5, amendements 225 293 294

Christian Estrosi, ministre :

Je ne reviendrai pas dans le détail sur les raisons qui ont amené M. le rapporteur à rejeter un certain nombre d’amendements, car je partage son avis.

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 225, 293 et 294.

Il est favorable aux amendements identiques n° 555 et 493, qui visent à affirmer que le conseil d’administration de La Poste sera composé de vingt et un membres, ce qui permet une plus large représentation des différentes parties prenantes.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 494 rectifié.

Monsieur Teston, je suis très favorable à l’amendement n° 408 rectifié. Vous demandez qu’un représentant des usagers siège au sein du conseil d’administration de La Poste, ce qui est une excellente proposition.

Enfin, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 550, 551, 552, 553, 554, 65 et 622, mais favorable à l'amendement n° 630.

Nous avons fixé un cadre qui paraissait très équilibré entre les représentants de l’État, de la Caisse des dépôts et consignations, des salariés et des usagers.

Proposer trop de représentants ôterait de sa lisibilité au conseil d’administration de La Poste. C’est comme si, dans une salade landaise, on mettait à la fois un œuf mollet et un california maki, et que l’on demandait de se faire livrer par un facteur circulant non en vélo jaune, mais en mobylette rouge !

Cela dit, nos propositions et celles auxquelles nous avons donné un avis favorable permettent d’aboutir à une composition équilibrée du conseil d’administration de La Poste grâce à une juste représentation de toutes les parties directement concernées par le fonctionnement de La Poste, parties qui sont soucieuses du meilleur service à rendre aux usagers et du respect que nous devons aux salariés.

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