Intervention de Thierry Cozic

Le présent amendement vise à abroger l’article 112 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à revenir au régime initial de l’exit tax.

Depuis 2017, les 5 000 Français les plus riches ont chacun économisé 253 800 euros en moyenne. Selon le rapport 2018 du Laboratoire sur les inégalités mondiales, au terme des réformes, principalement de l’ISF et de l’impôt sur les revenus mobiliers, les 0, 01 % les plus riches ont vu leur contribution totale passer de 52 % en 2016 à 46, 6 % en 2018.

Vous le savez, l’exit tax consiste à taxer un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant des actions lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de France. Souhaitant lutter contre cette forme d’évasion fiscale, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, qui n’était pas connu pour son idéologie fiscale confiscatoire, avait décidé de taxer ces plus-values dites latentes.

Sous l’impulsion du président Macron, la loi de finances pour 2019 a acté la suppression de cette exit tax. Il s’agit purement et simplement d’un cadeau fiscal supplémentaire aux plus aisés, absolument injustifié à tout niveau.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à revenir au régime initial de l’exit tax. Dans un souci de cohérence avec les positions prises durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle la majorité sénatoriale à voter cette mesure de bon sens et de justice fiscale.