Intervention de Jean-François Voguet

Cet amendement n° 66 tend à supprimer l’article 6 de ce projet de loi, qui concerne le conseil d’administration de La Poste et prévoit que « le président du conseil d’administration de La Poste est nommé par décret en conseil des ministres après avis des commissions compétentes de chacune des assemblées ».

Cet article 6 est incontestablement une conséquence du changement de statut de La Poste auquel, vous le savez, nous sommes opposés.

Nous avons eu l’occasion de souligner notre opposition à la composition du conseil d’administration, telle que vous la proposez, notamment en raison de la dérogation prévue aux alinéas 4 à 6 de l’article 5, qui organisent la non-représentation de l’État à la direction de La Poste, dès lors qu’une personne morale de droit public détient une part de capital.

Avec l’article 6, vous poursuivez votre logique de privatisation, qui s’inspire, pour ce qui est de l’organe de direction de La Poste, des règles propres aux entreprises privées, notamment en termes de représentation des personnels, qui nous paraît largement insuffisante. Nous aurions préféré que le choix du président du conseil d’administration de La Poste soit étroitement lié à une décision de ce conseil.

Par ailleurs, nous ne pouvons nous satisfaire de la rédaction actuelle qui ne prévoit rien quant à la rémunération du président du conseil d’administration. Je devine que vous allez nous objecter qu’il s’agit là de précisions relevant du pouvoir réglementaire. Nous sommes opposés à cette analyse, car nous considérons que la loi, dans l’intérêt des missions de service public assumées par La Poste, doit prévoir des règles précises en termes de rémunération, de détention de capital, de responsabilités politiques et de non-participation à la direction d’autres entreprises privées – je vous renvoie à l’actualité récente dans le domaine de l’énergie !

Au regard des exigences que nous avons pour le service public assumé par La Poste, par respect pour les personnels qui assument ses missions, nous vous invitons à voter en faveur de notre amendement de suppression de l’article 6 de ce projet de loi.