Intervention de Christian Estrosi

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe socialiste d’avoir retiré son amendement : il fait ainsi preuve d’une grande sagesse et, à mon avis, il a bien étudié le contenu de cet article.

J’invite également le groupe CRC à retirer son amendement. En effet, celui-ci va à l’encontre de ce que ses auteurs défendent depuis le début de la discussion de ce projet de loi. Comment peut-on reprocher à ce projet de loi de conduire à une privatisation de La Poste, tout en demandant la suppression de la disposition prévoyant que le président du conseil d’administration est nommé par décret en conseil des ministres ? En effet, la nomination de ce président par le Gouvernement est le seul moyen de garantir le caractère public de La Poste et de lui permettre d’employer des fonctionnaires.

Ainsi, en proposant de supprimer l’article 6, vous tentez de faire disparaître une disposition qui ne fait que tirer les conséquences d’un avis du Conseil d’État en date du 18 novembre 1993, en vertu duquel la nomination du président de La Poste doit être prononcée par décret pour que les fonctionnaires de La Poste relevant du statut de la fonction publique de l’État puissent être placés sous son autorité. Si nous ne procédions pas de cette façon, les fonctionnaires de La Poste ne pourraient plus être placés sous l’autorité du président de La Poste !

En supprimant cet article clarificateur, vous ajouteriez une incertitude sur le sort des fonctionnaires et sur le rôle du président de La Poste. Cette suppression ne me paraît donc pas aller dans le sens de la protection des employés de La Poste, c’est pourquoi le Gouvernement rend un avis défavorable sur cet amendement.

Vous ferez ce que vous voudrez, mais si vous maintenez votre amendement, cela signifie que vous êtes à fond pour la privatisation de La Poste !