Intervention de Odette Terrade

Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Monsieur le ministre, des dispositions du projet de loi prévoient que le président du conseil d’administration de La Poste peut déléguer ses fonctions à d’autres personnes. Lors de la défense d’un amendement précédent, nous avons d’ailleurs fait état de notre inquiétude de voir des personnes non compétentes associées aux procédures de nomination ou de promotion des fonctionnaires. Notre position est donc l’inverse de celle que vous avez décrite.

Nous maintenons évidemment notre amendement.

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