Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement, déjà proposé par le groupe socialiste lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, vise à adopter un cadre favorisant un réel virage vers la transition écologique.

La crise sanitaire a très grandement fragilisé l’économie française, ce qui a conduit l’État à soutenir financièrement les entreprises en difficulté. Toutefois, afin que ce scénario ne se répète pas, il est urgent que la société française et ses entreprises deviennent plus résilientes en accélérant leur transition écologique.

Afin de soutenir les entreprises françaises, cet amendement tend à favoriser leur transition en instaurant une conditionnalité des aides publiques de nature environnementale. L’entreprise qui ne respecterait pas ces dispositions ne serait pas éligible au dispositif d’urgence de soutien à l’économie.

Les auteurs du présent amendement considèrent qu’il s’agit non pas d’une contrainte pour les entreprises concernées, mais au contraire d’une opportunité de faire évoluer leur modèle de développement et de financement.