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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendement 227
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 227, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article 11 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Le président du conseil d'administration de La Poste est élu au sein de ses membres. Il assure, avec l'assistance de directeurs généraux délégués, la direction générale de La Poste. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
