Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendement 227

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Nos positions sont cohérentes et, surtout, nous savons de quoi nous parlons. Pour le démontrer, je vous propose cet amendement n° 227, qui est un amendement de repli.

Nous tenons d’abord à affirmer que certains biens et activités doivent rester la propriété de la collectivité, tout simplement parce qu’ils sont indispensables au développement des capacités humaines, à la démocratie, à la vie elle-même. C’est pourquoi leur accès doit être garanti à chacune et à chacun.

La gestion des services publics doit être assurée par des acteurs visant l’efficacité sociale et leur financement doit être libéré du marché financier. Par ailleurs, d’importants progrès doivent être faits en faveur de la démocratie sociale.

Nous pensons qu’il faut démocratiser les services publics, changer la composition des conseils d’administration des entreprises publiques et développer les pouvoirs d’intervention et de décision des salariés, des usagers, des élus. Nous avons toujours tenu ce discours à l’égard des services publics et, en particulier, de La Poste.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, et nous continuerons à le répéter dans l’espoir de vous convaincre – j’ose le dire, parce qu’aucune bataille n’est jamais définitivement perdue –, le statut de société anonyme n’est pas compatible avec l’exercice des missions de service public, dans la mesure où il porte en lui les germes de la privatisation.

Nous sommes donc résolument opposés au projet de loi du Gouvernement.

Cela étant dit, cet amendement de repli vise à garantir que le conseil d’administration de la société anonyme réponde aux exigences minimales de démocratie sociale.

Nous demandons ainsi que le président du conseil d’administration de La Poste soit élu au sein de ses membres, et non pas nommé par décret. De plus, nous considérons que la direction générale de La Poste doit être confiée à un exécutif collectif, et non à un seul homme – j’aurais aimé pouvoir dire à une seule femme.

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