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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendement 547
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 547 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, MM. Portelli, Buffet et Cambon et Mme Malovry, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
en Conseil des ministres
La parole est à M. Christian Cambon.
