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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendement 629
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 629, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
commissions compétentes de chacune des assemblées
par les mots :
commissions permanentes de chaque assemblée compétentes en matière de postes et de communications électroniques
La parole est à M. Pierre Hérisson.
