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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendement 637
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 637, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° 629
Alinéa 5
Supprimer les mots :
compétentes en matière de postes et de télécommunications
La parole est à Mme Évelyne Didier.
