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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendement 392
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 392 est retiré.
Le sous-amendement n° 636, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Amendement n° 392
Alinéa 3
Supprimer les mots :
renouvelable une fois
Ce sous-amendement devient sans objet.
Quel est l’avis de la commission ?
