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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendements 227 556 391 557 547 629 637
Christian Estrosi, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 227, 556, 391 et 557. Il est favorable à l’amendement n° 547 rectifié de M. Cambon et Mme Des Esgaulx, ainsi qu’à l’amendement n° 629 de la commission, mais défavorable au sous-amendement n° 637.
