Intervention de Bariza Khiari

Les expériences antérieures de privatisation de grandes entreprises publiques nous incitent à anticiper les éventuelles tentations. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à instaurer des règles claires sur la politique de rémunération de l’entreprise, plus particulièrement sur celles allouées aux dirigeants, président du conseil d’administration et directeur général.

Lors de la discussion, l’an dernier, de la proposition de loi sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants, nous avions proposé de prévoir l’information de l’assemblée générale des actionnaires sur la rémunération du président du conseil d’administration et du directeur général, notamment pour mettre en évidence la partie fixe et la partie variable des rémunérations octroyées.

Notre amendement tend à prévoir que le comité des rémunérations présentera un rapport sur les rémunérations des dirigeants de l’entreprise, sur la politique de rémunération de cette entreprise, sur les objectifs et les modes de rémunérations, et également sur les critères de la relation entre les rémunérations et les performances individuelles des dirigeants.

Ce rapport est une garantie d’information et de transparence qui permettra d’éviter que certains dirigeants ne s’affranchissent de toute règle de bonne conduite. En période de crise économique, une telle modération est, me semble-t-il, particulièrement nécessaire.