Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Prévoir la présentation d’un rapport annuel sur la rémunération des dirigeants de La Poste ne me paraît pas utile. Si La Poste devient une société anonyme, elle sera soumise au droit commun des sociétés et donc, à ce titre, à l’obligation de rendre compte de la rémunération de ses dirigeants, et ce a fortiori s’agissant d’une entreprise à capitaux entièrement publics.

Les deux amendements sont satisfaits. Je demande donc à leurs auteurs de les retirer.

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