Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 5 juillet 2021 à 16h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Je rappelle qu’un amendement similaire avait été déposé en première lecture et que nous ne l’avions pas adopté, et cela pour une raison simple : un tel amendement tend à supprimer l’article unique du projet de loi constitutionnelle, alors que la commission des lois a décidé non pas de le supprimer, mais de le modifier.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi j’y serais défavorable.

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