Intervention de François-Noël Buffet

Comme vous l’avez indiqué vous-même, ma chère collègue, la Charte de l’environnement satisfait déjà votre amendement, puisqu’elle fait notamment référence au droit des générations futures.

Je répète que cette Charte fait déjà partie du bloc de constitutionnalité et a donc bien valeur constitutionnelle.

La commission émet donc un avis défavorable.