Intervention de Bernard Vera

Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendement 339

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

La question des rémunérations des dirigeants de La Poste est au cœur du débat sur la sociétisation de l’établissement public industriel et commercial La Poste, chargé de missions déterminantes de service public.

En effet, tout laisse penser, comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, que les valeurs du service public vont s’estomper lorsque La Poste sera transformée en société anonyme et que les habitudes du secteur privé et du droit ordinaire des sociétés vont, peu à peu, s’imposer.

Il convient d’éviter que les valeurs de l’économie libérale soient prises en compte et que les logiques de management du secteur privé soient appliquées au secteur postal.

La préservation de l’entreprise publique nous oblige à nous prémunir contre toute possibilité de dérive qui conduirait à dénaturer le caractère public de l’entreprise.

Pour cette raison, il importe que la transparence la plus totale règne en matière de rémunération des dirigeants de La Poste, particulièrement sur la part de celle-ci qui proviendra de leur salaire et celle de leurs avantages en nature. De la même façon, nous devons savoir s’ils vont bénéficier de plans de stock-options, d’attributions d’actions gratuites ou tout autre mode d’intéressement.

Les éléments de rémunération des dirigeants doivent être aussi publics que ceux qui sont aujourd’hui mis en œuvre dans les plus importants groupes privés.

Sous le bénéfice de ces observations, nous voterons donc l’amendement n° 339 rectifié.

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