Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il y a quelques mois, les partenaires sociaux ont signé l’ANI sur la santé au travail, dont la présente proposition de loi est la transcription. Celle-ci prévoit une réforme de la santé au travail visant à harmoniser et à renforcer les actions de prévention des risques professionnels.

L’article 1er formalise ce changement de paradigme en renommant les services de santé au travail en services de prévention et de santé au travail ; il s’agit de structures financées par les cotisations des entreprises.

Les consultations d’un médecin du travail sont très variées, allant des conseils de prévention à la reconnaissance d’inaptitudes médicales au travail, ce qui entraîne de nombreux mécontentements de la part des salariés ou de l’entreprise, donc des contentieux. Je pense que la protection du médecin du travail vis-à-vis des services qui l’emploient est un sujet fondamental et mérite d’être renforcée.

Le médecin du travail partage son temps entre les visites médicales, les tâches administratives et les actions en milieu de travail. Il consacre un temps essentiel à l’étude des postes et à l’analyse des risques au sein des entreprises qu’il visite.

Ainsi, il apporte ses conseils sur l’amélioration des conditions de travail, sur l’adaptation des postes de travail – pour des personnes handicapées, par exemple – ou sur la surveillance et le suivi d’agents chimiques par l’intermédiaire d’un toxicologue, notamment en cas de réactions allergiques.

Il est également compétent en matière de rangement des produits nocifs et dispense ses conseils sur la structure et l’organisation même de l’entreprise. Il a donc, par nature, un rôle de prévention fondamental concernant aussi bien les risques chimiques et physiques que le suivi à long terme des personnes exposées.

Sous la responsabilité de l’employeur, il participe à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels identifiés dans l’entreprise.

Véritable carte d’identité de l’entreprise, ce document est le point de départ des actions de prévention nécessitant une mise à jour annuelle. Un amendement adopté par l’Assemblée nationale vise à étendre la durée de conservation du document à quarante ans au minimum, ce qui permet de tenir compte d’effets nocifs sur la santé à très long terme.

La médecine du travail est essentielle au bon fonctionnement de la société et doit nécessairement s’adapter à l’évolution de celle-ci. En cela, le texte que nous examinons prévoit certaines avancées, comme le fait pour les intérimaires, les salariés d’entreprises prestataires ou sous-traitantes et les travailleurs indépendants de bénéficier du suivi des services de prévention et de santé au travail. La commission des affaires sociales du Sénat a d’ailleurs étendu ce suivi aux chefs d’entreprise.

La création d’un médecin praticien correspondant, formé en médecine du travail, contribuera à pallier la pénurie de médecins du travail dans les territoires concernés. Certaines missions pourront en outre être déléguées aux infirmiers qualifiés, sous la responsabilité du médecin du travail.

Monsieur le rapporteur, vous avez insisté pour y mettre beaucoup de limites ; je partage votre avis. Nous sommes favorables à l’expérimentation que vous proposez, qui vise à étendre le pouvoir de prescription du médecin du travail à des fins de prévention. Son rôle en sera ainsi valorisé.

La médecine du travail et la médecine de ville sont actuellement très cloisonnées, au détriment du suivi des patients et de la prévention des maladies professionnelles. La complémentarité de leurs activités doit être renforcée.

Le médecin du travail n’est pas l’acteur du suivi personnalisé d’un traitement – aux bêtabloquants, par exemple –, ni de l’adaptation de ce traitement. C’est en ce sens que ses prescriptions sont d’ordre préventif : l’acte de soin n’est pas du ressort du médecin du travail.

Quant aux vaccinations, je tiens à souligner que le médecin du travail a déjà la possibilité de les réaliser dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. C’est une belle évolution, qui correspond parfaitement à l’objectif de prévention auquel tend cette proposition de loi.

Concernant l’accès au DMP, la commission des affaires sociales du Sénat a renforcé les garanties de sécurité et de protection des données personnelles de santé des travailleurs et a encadré la transmission des données entre les organismes de sécurité sociale et les services de prévention et de santé au travail.

L’accord du patient est essentiel, c’est un point sur lequel nous devons rester extrêmement vigilants. Pour autant, c’est aussi une évolution que l’on peut espérer dans un certain nombre de situations.

En résumé, ce texte conforte certaines avancées ; la commission des affaires sociales du Sénat a largement contribué à améliorer et à sécuriser les dispositifs proposés. Notre groupe est favorable à cette réforme, partagée par les partenaires sociaux. Aussi voterons-nous en sa faveur.