Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement a pour objet principal d’anticiper d’éventuelles dérives – comme on peut en connaître – concernant les rémunérations des dirigeants de sociétés.

Dès l’an dernier, nous avons présenté une proposition de loi visant à encadrer ces rémunérations. Le Parlement néerlandais, pour sa part, a légiféré, dès le mois de septembre 2008, afin de les limiter en utilisant l’outil de la fiscalité. Le Parlement allemand, quant à lui, a adopté le plan de sauvegarde du gouvernement fédéral, en contrepartie de la limitation des émoluments des dirigeants des établissements faisant appel à des fonds de l’État. Nous aurions d’ailleurs dû faire de même concernant les banques.

Dès avant la crise, les écarts se sont creusés au sein des grandes entreprises entre les rémunérations des salariés et celles de leurs dirigeants : en 2006, la rémunération globale des patrons du CAC 40 représentait, en moyenne, 380 SMIC ; en 2003, les rémunérations des grands patrons français étaient supérieures de 16 % à la moyenne de celles des 300 plus grandes entreprises européennes.

Je veux aussi rappeler que nous avions déposé en mars dernier – ce n’est pas si vieux – un amendement dit « Obama » afin d’instaurer une surimposition de solidarité au-delà de 380 000 euros de rémunération. Ce dispositif fiscal était inspiré d’un mécanisme annoncé par le Président des États-Unis afin d’encadrer et de limiter les rémunérations des dirigeants de sociétés, et surtout leurs dérives.

Ouvrir le capital de La Poste, transformer son statut comme vous l’avez fait, c’est accepter que, à terme, La Poste poursuive le chemin habituel et ô combien tortueux, voire quelquefois immoral des entreprises privées en matière de rémunérations de leurs dirigeants.