Intervention de Stéphane Artano

Ces deux amendements identiques sont problématiques.

L’ANI a incité les acteurs à dématérialiser l’ensemble des supports. Vos rapporteurs, en voulant être utiles, ont donc prévu la création d’un portail numérique dématérialisé.

Selon nous, l’adoption de ces amendements ne permettrait pas de garantir une conservation pérenne du DUERP – c’est tout de même l’objectif fixé ! – pour en faire un instrument de traçabilité collective, axe essentiel préconisé par l’ANI.

Tout d’abord, ils tendent à revenir sur le principe du dépôt dématérialisé du DUERP sur une plateforme numérique administrée par les organisations patronales. Or sa conservation sous un format digitalisé par l’employeur ne permet pas d’envisager celle-ci sur une durée suffisamment longue pour l’ensemble des entreprises, a fortiori pour une durée minimale de quarante ans, compte tenu de la durée de vie moyenne de nos entreprises.

Que faire, en cas de disparition de l’entreprise, du disque dur ou du serveur sur lequel auront été stockés les DUERP ? Il faut être pragmatique ! À cette difficulté, les dispositions que ces amendements tendent à introduire n’apportent pas vraiment de solution, la rédaction proposée se contentant de renvoyer le problème à un décret.

Nos discussions avec le Gouvernement ont montré que l’administration n’envisageait d’autre solution que celle qui a été adoptée par la commission, sous réserve d’éléments complémentaires qui nous seraient communiqués par M. le secrétaire d’État.

La seule possibilité serait que le portail de dépôt des DUERP soit un jour mutualisé via la plateforme « net-entreprises.fr ». C’est bien sûr le vœu que nous formons.

Ensuite, ces amendements visent à remplacer l’obligation de transmission du DUERP au SPST par une simple faculté, le SPST assumant le cas échéant la responsabilité de l’archivage. Là encore, les difficultés sont multiples.

La transmission du DUERP au SPST ne doit pas être facultative, car ce document est, selon nous, capital pour permettre aux membres de l’équipe pluridisciplinaire de disposer d’informations complémentaires à la fiche d’entreprise, et retracer, au fil du temps, les risques auxquels les salariés ont pu être exposés.

Enfin, la responsabilité de l’élaboration du DUERP pèse uniquement sur l’employeur. Par conséquent, il n’apparaît pas opportun de transférer aux SPST l’obligation de sa conservation et de sa mise à disposition, dès lors que seul l’employeur reste maître de sa transmission.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.