Intervention de Stéphane Artano

Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 2

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

La durée de 40 ans se justifie par le délai de latence de certaines pathologies dues à l’exposition à des agents dangereux, notamment chimiques. Certains cancers peuvent en effet apparaître 35 ans après la fin de l’exposition.

En outre, la durée de 40 ans correspond en moyenne à la durée d’une carrière professionnelle. À l’inverse, la durée de 50 ans nous paraît excessive.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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