Intervention de Jean-François Voguet

Ce sous-amendement revient sur la question essentielle de l’intérêt que pourraient trouver les administrateurs de La Poste à venir participer au conseil d’administration.

Un conseil d’administration de société anonyme distribue généralement de menus émoluments à ses membres, sous les formes les plus diverses. Cela va de l’assez ordinaire jeton de présence aux actions gratuites ou aux actions réservées dans le cadre des augmentations de capital ou des plans d’option d’achat d’actions, sans oublier bien entendu les défraiements liés à la présence en réunion du conseil d’administration.

Nous préférerions que les fonctions d’administrateur de La Poste soient en quelque sorte désintéressées. Ainsi, les administrateurs se verraient défrayés, dans des limites à la fois objectives et raisonnables, des frais inhérents à l’exercice de leur fonction, mais ne pourraient prétendre à aucune autre forme de rémunération.

Même si, sur le coup, cela faisait exception au regard du droit commercial, il nous semble nécessaire, compte tenu de la période, mais également de l’image de La Poste dans l’opinion, que de telles dispositions soient introduites dans le projet de loi.

Ce sous-amendement devrait pouvoir recueillir l’assentiment de notre assemblée.