Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous avions déposée au printemps ne visait pas La Poste. Nous ne pouvions en effet pas deviner vos desseins la concernant. Dorénavant, après le vote qui a été émis dans cet hémicycle, La Poste est une société anonyme comme les autres et relève du droit commun.

Vous l’aurez compris, cet amendement, qui vise les entreprises à capitaux publics – vous y tenez et nous aussi –, …

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