Intervention de Stéphane Artano

Le suivi de l’état de santé des demandeurs d’emploi est un véritable enjeu de santé publique, que l’on sous-estime et qui reste l’angle mort de la médecine de prévention. Certaines études montrent qu’ils sont proportionnellement plus touchés par les maladies chroniques, les addictions, voire les suicides.

Pour autant, le suivi post-professionnel des personnes licenciées pour inaptitude ne peut pas être confié aux SPST dont le public recouvre, par définition, les salariés employés par les entreprises qui leur sont affiliées. C’est à ce titre que les ressources des SPST reposent sur les cotisations versées par les employeurs, lesquelles sont calculées en fonction de leurs effectifs salariés.

Par ailleurs, les SPST se sont vu reconnaître une mission dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle, pour mieux anticiper l’impact sur la carrière des risques d’inaptitude. Les actions menées à ce titre doivent permettre de favoriser le maintien en emploi des personnes concernées.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.