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Intervention de Stéphane Artano
Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 4
Stéphane Artano :La constitution par la médecine du travail d’un dossier médical en santé au travail est obligatoire pour chaque salarié suivi.
La commission des affaires sociales a, en outre, rappelé à l’article 12 que devront être consignées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) toutes les données d’exposition à des risques professionnels de nature à affecter l’état de santé du travailleur.
L’objectif de cet amendement étant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
