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Intervention de Stéphane Artano
Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 7
Stéphane Artano :Cet amendement, assez long, a en réalité une portée technique et s’inscrit dans les dispositions de l’article 7. Il vise à adapter le code du travail au droit de l’Union européenne en matière d’EPI et de surveillance de marché.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
