Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 296 et 338 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
