Intervention de Valérie Létard

Réunion du 5 juillet 2021 à 21h30
Renforcement de la prévention en santé au travail — Article 8, amendement 226

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Le sous-amendement n° 226, présenté par Mme Gruny et M. Artano, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Amendement n° 187, alinéas 1 à 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 226 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 108 et 187.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion