Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le fameux millefeuille territorial a déjà été suffisamment éprouvé par les coups que le quinquennat précédent lui a infligés.

Votre expérience au sein de la Haute Assemblée et les consultations que vous avez menées, madame la ministre, vous ont permis de constater que les élus ne voulaient pas d’un grand chambardement, mais souhaitaient plus de facilités pour exercer leur action publique.

Il n’empêche que la situation sur le terrain n’est pas évidente. Par nature, l’exercice des mandats locaux est difficile. Les élus sont au contact de nos concitoyens, de leurs difficultés et de leurs insatisfactions. Mais d’expertises techniques en rescrits, menacés par le risque pénal, ils sont sur un chemin de crête qui s’apparente de plus en plus, hélas, à un chemin de croix.

Je prendrai un exemple, dont je viens de prendre connaissance par SMS. Un maire aveyronnais vient d’être condamné à six mois de prison avec sursis pour un accident mortel survenu lors d’une fête : un jeune est décédé après être passé au-dessus d’un mur, en dehors du périmètre de cette fête. Cet élu fait bien sûr appel.

Certains de mes collègues regrettent que le projet de loi que vous soumettez à notre examen ne soit pas plus ambitieux. Je comprends ces regrets, mais je veux rappeler que, en deux ans, nous avons déjà voté la loi Engagement et proximité et la loi Accélération et simplification de l’action publique, et ce alors que les élus ont eu une crise sanitaire historique à gérer. Je veux aussi rappeler que, en France, la technocratie enveloppe d’obstacles toutes les meilleures volontés. L’ultime version de l’attestation de déplacement dérogatoire rappellera à ceux qui pourraient l’avoir oublié toute l’étendue du génie administratif français.

Il convient, autant que faire se peut, de préserver nos collectivités territoriales d’un mal qui n’épargne aucun domaine dans notre pays : l’inflation normative. Nous devons nous attacher à ne voter que des dispositions utiles et intelligibles.

Certes, le contexte des élections départementales et régionales n’a pas permis d’associer nos élus dans les meilleures conditions, mais la commission des lois, dont je salue le travail, s’est employée à enrichir au mieux ce projet de loi dans un délai très réduit. Nous nous félicitons ainsi de l’adoption de plusieurs dispositions visant à accroître la liberté des collectivités territoriales. C’est notamment le cas de celle qui permet le transfert de compétences à la carte entre les communes et les EPCI, ou encore de celle qui supprime le caractère obligatoire du transfert de la compétence « eau et assainissement ». Je rappelle que cette dernière disposition répond au souhait de très nombreux élus.

Notre groupe partage de nombreux objectifs de la commission. Nous doutons cependant que la simplification du droit puisse être réalisée par la création de nouvelles dispositions, quand bien même il s’agirait de dérogations.

Il est devenu indispensable d’éclaircir la mangrove normative si nous voulons qu’élus et administrés puissent s’y retrouver. Pour cela, nous vous proposerons, mes chers collègues, de voter des amendements visant à remettre les choses dans l’ordre et à apporter davantage de clarté et de simplicité.

Les premiers d’entre eux ont pour objet de donner son plein effet au principe « silence gardé vaut acceptation ». Ce principe, qui replace l’administration au service des élus et des citoyens, existe déjà dans notre droit, mais les exceptions ont détrôné la règle. Son application est trop souvent neutralisée par une liste de dérogations qui est le fruit de l’administration et sur laquelle le Parlement n’a pas de contrôle. Ces amendements, portés par notre collègue Dany Wattebled, reprennent ceux qui avaient été adoptés par le Sénat lors de l’examen de la loi Accélération et simplification de l’action publique.

Dans le même objectif, nous soutiendrons le rétablissement de l’article 35 portant l’expérimentation d’une recentralisation du RSA. Les finances de nombreux départements sont grevées par la charge que représente cette allocation. Nous estimons qu’il faut permettre aux départements qui le souhaitent de solliciter une recentralisation.

L’ensemble de ces amendements a le même objectif : redonner des marges de manœuvre aux élus locaux. Nous savons tous ici que nos concitoyens se tournent en priorité vers les élus les plus proches d’eux, au premier rang desquels se trouvent les maires. Ce sont les élus locaux qui connaissent le mieux les spécificités de leur territoire et les attentes de leurs administrés. Il faut leur donner les moyens de résoudre les difficultés qui se posent à eux.

Au fil des fusions, nous avons tous pu constater que la mise en place de collectivités de grande taille ne permettait pas toujours l’organisation la plus efficiente. Les grandes régions n’ont pas permis d’atteindre les économies escomptées et ont parfois même entraîné d’absurdes dépenses supplémentaires.