Intervention de Philippe Bas

Il fallait oser !

Eh bien, parlons-en puisque vous le souhaitez !

Au chapitre de la décentralisation, je constate que vous ne consacrez pas, comme nous le demandions, le pouvoir réglementaire des collectivités. Je vois également que, en matière d’urbanisme, avec le projet de loi Climat, vous restreignez toutes les capacités des élus à planifier les constructions dans leur ressort. Cela porte en germe la révolte – je vous le dis solennellement – des habitants et des élus de nos territoires.

En matière d’emploi, vous refusez la cohérence qui s’impose entre formation, emploi et action économique. Cette cohérence, vous l’instaurez pour la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, mais pas question de la transposer à l’échelon local, sous l’autorité des présidents de région !

Dans le secteur de la santé, vous voulez vous défausser de vos responsabilités en matière d’investissement hospitalier sur les collectivités, tout en refusant toute décentralisation du pouvoir au soin des autorités régionales de santé.

En matière sociale, vous avez, comme vos prédécesseurs, fait des départements les guichets des politiques nationales ; ces collectivités sont de plus en plus dépourvues de toute marge de manœuvre. Comment voulez-vous que la France avance, alors que se multiplient les entraves aux libertés locales, qui assèchent l’esprit d’initiative ?

Enfin, se pose malheureusement la question – sans doute la plus grave – de l’autonomie financière.