Intervention de Daniel Chasseing

Alors que nous entamons l’examen de l’article 1er bis, je tiens à indiquer qu’il serait souhaitable d’avoir une décentralisation plus importante au bénéfice des départements, qui sont devenus des acteurs incontournables de l’action sociale et médico-sociale. Madame la ministre, nous devons aller plus loin dans la décentralisation et la simplification, pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

La décentralisation de la compétence médico-sociale est loin d’être parfaite et l’entrelacement des compétences entre l’État, l’assurance maladie et les départements rend la gouvernance illisible et cloisonnée et la coordination de l’accompagnement difficile à mettre en œuvre. C’est pourquoi je pense que nous devons décentraliser l’ensemble de la compétence médico-sociale à l’échelon du département. Il s’agit d’améliorer la coordination et la prise en charge des personnes handicapées, âgées et dépendantes, dans la perspective de la réforme du grand âge.

Je suis favorable à un transfert du budget soins – autrement dit, des Ehpad – aux conseils départementaux, qui sont déjà responsables des budgets hébergement et dépendance.

De la même manière, dans le secteur de l’aide sociale, je pense que nous devons transférer aux départements le budget des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), financés par les ARS, sachant que les départements sont responsables des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), afin de réaliser des services polyvalents d’aide et de soins à domicile qui regroupent SSIAD et SAAD pour plus de coordination.

Concernant l’accompagnement des personnes handicapées en établissement, les foyers de vie sont placés sous la responsabilité des départements, alors que leur médicalisation relève du budget de l’État.

Aussi, je pense que nous devons aller vers un partage plus homogène des blocs de compétences et faire du département l’autorité unique d’organisation et de tarification des établissements et services qui relèvent du champ médico-social.