Intervention de Jean-Marc Boyer

Pour ma part, je suis un peu surpris par un tel amendement.

En effet, lorsque l’on discute avec les maires de nos communes, en particulier de nos petites communes, on s’aperçoit qu’ils ont l’impression que les décisions qu’ils peuvent prendre en termes d’urbanisme leur échappent. Le conseil municipal prend des décisions concernant le schéma pour le développement de leur commune en termes d’urbanisme, notamment avec la création de lotissements. Or les décisions seront de plus en plus prises à l’échelon intercommunal.

Avec les POS, transformés en PLU, et les schémas d’organisation au niveau de l’intercommunalité, les maires se plaignent de ne plus avoir de pouvoir de décision sur le développement de leur commune ou sur les demandes formulées en termes de construction. Laissons-leur la petite parcelle de pouvoir dont ils disposent ! Si on la leur enlève, que leur restera-t-il ?

A contrario, vous vouliez tout à l’heure leur « refiler » toutes les contraintes liées à l’utilisation de produits phytosanitaires, qui peuvent soulever les plus grandes difficultés. Mais vous leur enlevez les décisions concernant le développement de leur commune ! Je ne comprends pas !

Laissons-leur le peu de pouvoir de décision qu’ils ont encore sur le schéma de développement de leur commune !