Intervention de Daniel Chasseing

La loi NOTRe a consolidé le rôle des régions en matière de développement économique.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider au développement des entreprises sur les territoires ruraux via des mesures fiscales et sociales.

Au regard des responsabilités dévolues aux régions en matière économique et d’égalité des territoires, il est proposé, en déclinaison des SRDEII et Sraddet, que la définition du périmètre des ZRR soit désormais établie par délibération du conseil régional et non plus par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l’aménagement du territoire.

Il s’agit de décentraliser les responsabilités, afin que le dispositif des ZRR cible bien les territoires fragiles.