Intervention de Jean-Marc Boyer

Ces amendements sont très importants. Aujourd’hui, on constate que les aides versées dans le cadre des ZRR donnent à des territoires ruraux la possibilité de se développer. Or les nouvelles modalités d’attribution du bénéfice du zonage ZRR font qu’aujourd’hui, certains territoires ont droit à des exonérations fiscales et d’autres non, selon l’intercommunalité.

Il me paraîtrait normal que la définition du périmètre des ZRR revienne désormais au conseil régional. La décision doit être prise non pas à l’échelon national, mais sur le terrain, c’est-à-dire à l’échelon régional. Un tel changement d’échelle serait gage de proximité et facteur de développement de nos territoires.