Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Les dispositions de cet amendement, auquel l’Association des maires ruraux de France est attachée, vont dans le sens d’un renforcement de la démocratie de proximité, en mettant le citoyen au centre de la prise d’une décision le concernant directement.

L’amendement a ainsi pour objet que toutes les communes concernées par la création d’une commune nouvelle doivent organiser une consultation citoyenne. L’avis ainsi rendu – un avis simple, et non conforme –, permettra à l’assemblée délibérante de connaître l’opinion des administrés, sans que cela remette en cause son pouvoir décisionnel.

L’association de la population à de tels projets ne ferait qu’en renforcer la légitimité.