Intervention de Muriel Jourda

Madame la ministre, cette situation ne saurait être réduite à deux exemples au nom desquels nous légiférerions.

Vous résumez les choses d’un trait : deux maires qui ne s’entendent pas. Je trouve cette présentation extrêmement réductrice ! Certaines situations, dans laquelle la loi s’applique bel et bien, sont l’occasion de constater que, justement, la loi ne répond pas tout à fait complètement aux aspirations des élus sur le territoire.

C’est ainsi qu’il faut comprendre notre amendement, et non comme une proposition visant une situation particulière.