Intervention de Alain Richard

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 bis

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Le zonage doit en effet être délimité avant cette date. Il s’agira d’un travail technique important, qui devra faire l’objet de dialogues au sein des intercommunalités.

Un décret en Conseil d’État fixera les modalités de préparation de ce zonage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion