Intervention de Alain Vasselle

Monsieur Fischer, vous avez certainement été attentif à l'avis qui a été donné sur l'amendement n° 107 rectifié, qui était un peu dans le même esprit que le vôtre. Je ne peux donc que vous inviter à retirer votre amendement n° 163 et j'imagine que M. le ministre fera de même.

A défaut d'un tel retrait, je crains fort que cet amendement ne soit rejeté. Or il vaut mieux tenir que courir ! Il serait préférable que vous vous effaciez devant la volonté du Gouvernement de créer un groupe de travail sur le sujet et que vous attendiez les résultats de ce groupe de travail avant d'aller plus avant sur cette question.

Nous avons bien compris quelle était votre volonté et la direction dans laquelle vous souhaitiez aller. Le Gouvernement ne s'y est d'ailleurs pas opposé ; il a simplement demandé du temps pour que nous puissions mesurer les incidences d'une telle proposition.