Intervention de Alain Richard

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 sexies

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je ne voterai pas cet amendement, même s’il exprime un besoin réel.

Mme la ministre l’a souligné, la région est un espace d’appréciation certainement trop éloigné lorsqu’il s’agit d’un enjeu de biodiversité et de paysage : elle est aujourd’hui d’une étendue telle que ses instances n’ont pas la capacité d’apprécier pleinement toutes les situations. L’échelon départemental me semblerait donc préférable.

Les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Or, s’ils sont instruits avec énormément de scrupule et de rigueur, ces dossiers ICPE n’en sont pas moins jugés essentiellement d’un point de vue technique et sécuritaire des impacts de proximité. Les directions qui assurent ces études ne sont pas outillées pour prendre la mesure des enjeux tels que le paysage.

Il me semble nécessaire d’assurer une précaution suffisante sur ce plan. Aussi, la bonne maille me semble le département, et non la région.

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