Intervention de Stéphane Artano

Je précise à M. le rapporteur que je parle bien d’une compétence dont l’exercice relève de la collectivité.

Le transport maritime de passagers, comme l’a confirmé le Conseil d’État, est une compétence du conseil territorial. Je pourrais certes rectifier mon amendement et y supprimer le transport de biens, qui ne relève pas de la compétence de la collectivité.

Le conseil territorial envisage aujourd’hui d’investir 15 millions d’euros directement liés à la compétence exercée par la collectivité – je ne vais pas vous énumérer la litanie des investissements dans le port qui sont financés par l’État.

Je suis navré que l’amendement visant à transférer la compétence d’autorité organisatrice du transport de biens par voie maritime ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, alors que la collectivité avait demandé une habilitation législative.

Je maintiens bien évidemment mon amendement, dont les dispositions vont dans le sens de l’histoire, madame la présidente.