Intervention de Stéphane Artano

Les communes et les intercommunalités exercent une compétence en matière d’urbanisme et doivent à ce titre penser l’aménagement et les projets de territoire.

Les CDPENAF ont été instaurées comme un outil stratégique, mais nous constatons qu’elles s’apparentent de plus en plus à une autorité de censure, malgré les chiffres rassurants communiqués par Mme la ministre. La raison tient notamment à la sous-représentation des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Les communes rurales sont particulièrement sous-représentées, alors même qu’elles apparaissent comme les premières concernées par l’aménagement et le développement durable des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cet amendement vise donc à attribuer au moins 50 % des sièges au sein des CDPENAF à des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ce faisant, il s’agit d’assurer une meilleure représentation des communes rurales en y intégrant des communes de différentes strates démographiques.