Intervention de Stéphane Artano

La loi Montagne a créé des institutions, parmi lesquelles le Conseil national de la montagne et les comités de massif.

Ces derniers sont chargés de mener des réflexions et de formuler des propositions, à l’égard notamment des régions et de l’État, sur la politique spécifique à conduire en faveur du développement durable des massifs.

Pour le dire autrement, ils exercent la fonction de conseil économique et social de la montagne. Aussi, nous croyons que les attributions de cette instance de concertation doivent être renforcées.

Dans cette perspective, l’amendement déposé sur l’initiative de mon collègue Jean-Yves Roux vise à prendre en compte l’avis du comité de massif concerné avant la publication d’un arrêté motivé par le préfet, dès lors que la réglementation ou l’interdiction d’accès à des espaces naturels protégés concerne plusieurs communes de montagne du massif.