Intervention de François-Noël Buffet

Pour faciliter le déroulement des travaux du Sénat, compte tenu des souhaits qui ont été formulés par Mme la présidente de la commission des affaires sociales et par le Gouvernement, je soumets au Sénat deux modifications dans l’organisation de nos travaux.

Je demande l’examen en priorité desarticles 57, 57 bis et 78 juste après l’examen de l’article 38, afin de traiter l’ensemble de ce que l’on a communément appelé le « bloc » d’articles délégués à la commission des affaires sociales.

Je demande par ailleurs la réserve de l’examen du chapitre Ier du titre VII, soit les articles 50 à 52, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels rattachés, afin qu’ils puissent être discutés juste avant le chapitre III du même titre, ce qui représente l’ensemble du bloc d’articles défendus par Mme la ministre Amélie de Montchalin sur la fonction publique.