Intervention de Alain Richard

Ayant moi-même suggéré que l’on réserve le vote sur cet amendement de manière que le contenu final soit clarifié et puisse être approuvé en complète transparence, je considère, pour avoir étudié quelques autres articles, qu’il ne serait pas totalement inutile que Mme la ministre nous rappelle de quoi il s’agit.