Intervention de Alain Richard

J’aurais préféré intervenir en présence de la ministre chargée du logement, mais le Gouvernement est un… Je suis sûr qu’elle aura tout de même à cœur de prendre connaissance de toutes les réflexions préalables à cette série d’articles.

Je suis l’un des membres du Gouvernement qui a fait voter la loi SRU ; je peux considérer avec satisfaction que celle-ci a apporté un équilibre et une dynamique dans la réalisation de logements sociaux, en assurant une certaine solidarité territoriale.

Si cette loi est de nouveau modifiée, c’est parce que ses effets d’automatisme, dus à l’application de barèmes numériques, provoquent encore des contradictions urbaines, notamment lorsque se trouve constatée une densité déjà forte, qui se traduit par des coûts fonciers et des difficultés de libération d’emprises.

Par conséquent, l’effort exigé de communes qui se trouvent dans des situations très différentes pour appliquer un même barème est une réelle faiblesse de la loi – après vingt ans d’application, j’insiste sur ce point.

Le Gouvernement a réfléchi à ce sujet ; j’aurais été laudateur vis-à-vis de la ministre Emmanuelle Wargon. Cependant, ce nouvel article arrive assez tard dans le travail législatif. En quelque sorte – et c’est le point sur lequel il va falloir travailler –, il prévoit une substitution des barèmes et des pourcentages fixés par un système de contrats individualisés. Les autres articles restent en vigueur, y compris ceux qui fixent des obligations en chiffres absolus.

Nous avons donc du mal à voir quelle sera la flexibilité réelle et la capacité d’adaptation au terrain de ce nouveau système de contrats. Il me semble qu’il y a matière à maintenir un certain nombre de précautions.

Mme Assassi vient de dire que son groupe s’opposerait aux exemptions ou aux allégements consentis sans raison. Or il existe des allégements qui sont justifiés ; nous serons amenés à en proposer deux ou trois, de manière à rendre le système mieux adapté au terrain.