Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ces deux amendements ne sont pas tout à fait identiques. L’amendement n° 363 rectifié ter vise à relever le seuil de 3 500 à 5 000 habitants pour toutes les communes ; quant à l’amendement n° 767, il tend à relever ce seuil à 5 000 habitants pour les seules communes nouvelles.

Certes, on pourrait rouvrir le débat ; peut-être le seuil de 3 500 habitants a-t-il été fixé de manière arbitraire. Nous en avons déjà parlé, en particulier au titre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ou projet de loi ÉLAN.

Après nous être interrogées, Valérie Létard et moi-même avons pris le parti de respecter l’esprit de la loi SRU.