Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 363

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je vous rappelle qu’au titre du projet de loi ÉLAN j’avais défendu un amendement tendant à ce que toutes les communes d’Île-de-France se voient appliquer le seuil de 3 500 habitants, y compris celles de l’unité urbaine de Paris. §Cette disposition aurait permis une harmonisation, mais, malheureusement, elle n’a pas prospéré.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement n° 363 rectifié ter. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

De même, je sollicite le retrait de l’amendement n° 767. Sinon, j’y serai défavorable. Je viens de citer un certain nombre de critères grâce auxquels les particularités des communes nouvelles sont déjà prises en compte.

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