Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Mon cher collègue, il s’agit effectivement d’un sujet cher au cœur de Philippe Dallier : à de nombreuses reprises, il a mis en exergue cette problématique bien réelle, avec le talent qu’on lui connaît.

Ma première réponse est de nature technique. Les communes déficitaires bénéficiant de la DSU sont d’ores et déjà exemptées du prélèvement SRU si elles comptent un minimum de 15 % ou 20 % de logements sociaux.

Ma seconde réponse porte sur le fond. J’entends bien vos arguments ; mais comment faire la différence entre le parc social de fait, qui est une réalité dans bien des communes – je ne le conteste pas –, et le logement social ?

L’intérêt du logement social, c’est précisément d’offrir aux ménages les plus modestes, les plus fragiles et les plus vulnérables des conditions de vie et d’accompagnement plus favorables. C’est la raison pour laquelle je pense sincèrement que, dans ces communes, le logement social est une réelle solution. §Il permet également de prendre en charge l’habitat dégradé en le conventionnant, y compris lorsqu’il s’agit de logements privés.

Aujourd’hui, il est plus pertinent de maintenir les objectifs fixés dans ces communes : si des aménagements se révèlent nécessaires, le contrat de mixité sociale permettra d’apporter un certain nombre d’assouplissements et d’adaptations dans les communes auxquelles vous faites référence.

En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.