Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 838

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je salue l’arrivée de Mme la ministre déléguée chargée du logement.

S’agissant de cet amendement n° 838 rectifié bis, il me semble satisfait. En effet, l’objet du projet de loi est, rappelons-le, d’abandonner le critère de faible desserte par les transports en commun, jugé désuet, au profit d’un critère multifactoriel d’isolement. Il s’agit d’une avancée dans les critères d’exemption.

Par ailleurs, les communes risquant de ne pas être prises en compte par ce critère le seront par le second, qui porte sur la faible demande de logement social, dès lors que le seuil d’appartenance à une agglomération de plus de 30 000 habitants a été supprimé.

Cet amendement me semble donc être satisfait par le travail mené pour faire évoluer ces deux critères d’exemption, j’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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